Bureaux de vote
Documents à télécharger pour le scrutin du 9 juin 2024, à destination des communes :
1) À afficher à l'entrée de chaque mairie :
- Affiche Décret de convocation des électeurs (doit déjà être affichée)
- Affiche concernant l'inscription sur les listes électorales (affichée pendant la période électorale)
2) À afficher dans chaque bureau de vote, le jour du scrutin :
- Affiche relative au secret et à la liberté du vote
- Affiche appelant l'attention des électeurs sur la nullité des bulletins de vote
- Affiche relative aux pièces d'identité pour les communes de 1 000 habitants et plus
3) À déposer sur chaque table de vote :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
- Affiche Décret portant convocation des électeurs
- Circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- Circulaire ministérielle destinées aux maires
- Liste des candidats (à venir le 21 mai)
- Intercalaire modèle A pré-rempli (à venir)
- Intercalaire modèle A Ter détenus pré-rempli (à venir)
- Intercalaire modèle B bureaux centralisateurs pré-rempli (à venir)