Cormorans
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Demande d'Autorisation dérogatoire de destruction de Grands Cormorans
Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 au Journal Officiel le 1er octobre 2022, des dérogations individuelles peuvent être accordées à hauteur de 450 oiseaux par an, soit un total de 1350 pour la période 2022-2025 dans le département de la Creuse.
Ci-dessous, vous trouverez le formulaire de demande, son annexe "estimation des dégâts", la notice, un mandat, ainsi que l'arrêté ministériel en téléchargement. Pour faciliter la procédure, vous pouvez désormais compléter les documents sous format numérique, les champs et cases à cocher sont modifiables.
Si vous souhaitez faire une demande, merci de bien vouloir retourner ces documents complétés par courrier à la Direction Départementale des Territoires - SERRE/BERMT - Cité administrative BP 147 - 23 003 GUÉRET Cedex ou par courriel : ddt-environnement@creuse.gouv.fr
Pour tout renseignement complémentaire : 05.55.51.69.17
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexe_estimation_degats ODT - 0,13 Mb - 04/04/2024
- Télécharger Notice_GrandCormorans_2023_2024 PDF - 0,17 Mb - 04/04/2024
- Télécharger Modele_mandat_Grand_Cormoran_2023_2024 PDF - 0,03 Mb - 04/04/2024
- Télécharger Arrêté_ministériel_2022-2025 PDF - 0,16 Mb - 04/04/2024
- Télécharger Annexe_estimation_degats(3) DOC - 0,12 Mb - 04/04/2024
- Télécharger Formulaire_derogation_destruction_GrandCormoran_2023_2024 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2024