Avis d'enquête publique DUP sur la commune de GUÉRET

Mis à jour le 26/01/2024

Demande de déclaration d'utilité publique (DUP) concernant une opération de restauration immobilière (ORI) sur la commune de Guéret et présentée par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.

Dossier soumis à enquête publique du lundi 11 septembre 2023 à 8 h 30 au mardi 26 septembre 2023 à 17 h 00

Avis enquête publique :

Avis et arrêté d'ouverture

Télécharger AVIS d' ENQUÊTE PDF - 0,03 Mb - 18/08/2023
Télécharger AP ouverture enquête publique ORI Guéret PDF - 0,23 Mb - 18/08/2023

Dossier soumis à enquête publique :

Télécharger 1 - Dossier DUP ORI PDF - 6,51 Mb - 07/09/2023
Télécharger 2 - Annexe Cartes Dossier DUP PDF - 2,16 Mb - 07/09/2023
Télécharger 3 - Glossaire Dossier DUP ORI PDF - 0,12 Mb - 07/09/2023

Observations électroniques reçues pendant l'enquête :

Télécharger observation 1 PDF - 0,03 Mb - 27/09/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur + annexes PDF - 7,13 Mb - 30/10/2023

Décision :

Télécharger Arrêté préfectoral DUP ORI PDF - 0,32 Mb - 26/01/2024

Documents listés dans l’article