Autorisations administratives

DILISCO - Chéniers - Mis en ligne le 11 mars 2024
Arrêté du 8 mars 2024 complétant et modifiant les prescriptions applicables aux installations exploitées par la société DILISCO sur son site de Chéniers

SAS BIOSYL LIMOUSIN - mis en ligne le 31 janvier 2024
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant enregistrement d'une installation de fabrication de granulés de bois, exploitée par la SAS BIOSYL LIMOUSIN, située en zone industrielle, sur le territoire des communes de Guéret et de Saint-Fiel

SE CHAVEGRAND - Maison-Feyne - Mis en ligne le 2 octobre 2023
Arrêté préfectoral complémentaire du 27 septembre 2023 autorisant la SE Chavegrand à exploiter un établissement de transformation de produits issus du lait au lieu-dit "Lascoux", commune de Maison-Feyne

SAS ATULAM - Jarnages - Mis en ligne le 5 juillet 2023
Arrêté préfectoral modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2010294-01 du 21 octobre 2010 autorisant la société ATULAM SAS à exploiter une unité de fabrication de menuiseries sur la commune de Jarnages

Vivien MOREAU - Poussanges (chenil de chasse) - Mis en ligne le 13 juin 2023 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Vivien MOREAU sur la commune de Poussanges

Société Cartonnerie JEAN FG - Bonnat - Mis en ligne le 13 juin 2023
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en œuvre de mesures d'économies d'eau spécifiques en cas de sécheresse par la société Cartonnerie Jean FG

Sébastien GRANDVIERGNE - Cressat (chenil de chasse) - Mis en ligne le 4 mai 2023 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Sébastien GRANDVIERGNE sur la commune de Cressat.

GAEC HIPPOLYTE - Measnes (élevage bovin) Mis en ligne le 22 décembre 2022 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun HIPPOLYTE au lieu-dit "Laugères", commune de Measnes.

M. Jérôme LEPEYTRE - MAUTES (chenil de chasse) - Mis en ligne le 15 décembre 2022 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Jérôme LEPEYTRE au lieu-dit "Le Breuillet" sur la commune de Mautes

SAS COMBRAILLES BOIS ENERGIE - Jarnages - Mis en ligne le 1er décembre 2022
 Arrêté portant enregistrement d'une installation de cogénération de biomasse et de fabrication de granulés de bois exploitée par la SAS Combrailles Bois Energie au lieu-dit "Le Poteau de Pierre Blanche", commune de Jarnages

SAS COMBRAILLES BOIS ENERGIE - Saint-Dizier-Masbaraud - Mis en ligne le 1er décembre 2022
Arrêté portant enregistrement d'une installation de cogénération de biomasse et de fabrication de granulés de bois exploitée par la SAS Combrailles Bois Energie en ZA de Langladure, commune de Saint-Dizier-Masbaraud

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2022, complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2008-1421 du 19 décembre 2008 autorisant la société ALSAPAN à poursuivre l'exploitation de son unité de production de meubles sur la commune de La Courtine - Mis en ligne le 28 septembre 2022

SAS METHAGENETE (unité de méthanisation) - Mis en ligne le 18 juillet 2022
Arrêté du 12 juillet 2022 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'une installation classée de méthanisation par la SAS METHAGENETE sur la commune de Saint-Julien-la-Genête

GAYEC GAYET à Evaux-les-Bains (élevage porcin) - Mis en ligne le 12 juillet 2022
Arrêté du 7 juillet 2022 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun GAYET sur la commune d'Evaux-les-Bains

Arrêté relatif à l'enregistrement concernant l'exploitation d'un élevage de porcs par le Gaec des Arômes à Giat

Communauté de Communes Creuse Confluence - Saint-Silvain-Bas-le-Roc (centre de transfert de déchets) - Mis en ligne le 10 novembre 2021
Arrêté complémentaire du 4 novembre 2021 actualisant le tableau de classement des activités de la société SUEZ RV Sud-Ouest à Saint-Silvain-Bas-le-Roc et prenant acte du changement d'exploitant au profit de la Communauté de Communes Creuse Confluence

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2021 actualisant le tableau de classement des activités de la société COOPALIM à Parsac-Rimondeix - Mis en ligne le 29/09/21

GAEC LE BREUIL - Jouillat (élevage porcin) - Mis en ligne le 29/07/2021
Arrêté du 23 juillet 2021 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LE BREUIL sur la commune de Jouillat

M. Alexis BUTEZ - Vallière (chenil) - Mis en ligne le (pour une durée minimale de trois ans) - Mis en ligne le 18 juin 2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Alexis BUTEZ au lieu-dit "Le Champ d'Epagnat" sur la commune de Vallière

GAEC COURTITARAT - Saint-Dizier-la-Tour (élevage bovin) - Mis en ligne le 21 mai 2021, pour une durée minimale de trois ans.

Arrêté du 17 mai 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun COURTITARAT au lieu-dit "Les Chaizes", commune de Saint-Dizier-la-tour

M. Jérémy BLAIN - Saint-Laurent (chenil) - Mis en ligne le 30 mars 2021 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté du 25 mars 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

M. Mickaël AUFRERE - Saint-Laurent (chenil) - Mis en ligne le 5 mars 2021 (pour une durée minimale de trois ans)

Arrêté du 25 février 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

SARL GAIA - centrale d'enrobage à chaud - commune d'Ajain - Mis en ligne le 29 janvier 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2003-141-4 du 21 mai 2003 autorisant la société des Carrières GOLBERY, devenue GAIA depuis, à exploiter une centrale d'enrobage à chaud au lieu-dit "Pont à Libaud" sur le territoire de la commune d'Ajain, au sein du périmètre autorisé de la carrière.

GAEC JAMET - Tercillat (élevage porcin) - mis en ligne le 19 janvier 2021

Arrêté du 15 janvier 2021 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par M. Quentin JAMET, responsable du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun JAMET, sur la commune de Tercillat

GAEC ROUGERON - Saint-Julien-la-Genête (élevage porcin) - Mis en ligne le 6 janvier 2021

Arrêté portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par M. Joël ROUGERON, responsable du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON, sur la commune de Saint-Julien-la-Genête

 SARL GAIA - carrière du Pont-à-Libaud - communes d'Ajain et de Pionnat

Arrêté du 18 novembre 2020 complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2003-100-1 du 10 avril 2003 autorisant la société des Carrières GOLBERY, devenue GAIA depuis, à exploiter une carrière de granite, une installation de broyage, criblage, concassage du minerai et une station de transit de produits minéraux au lieu-dit "Pont à Libaud" sur le territoire des communes d'Ajain et de Pionnat

MM. LAVIGNE - PIONNAT

Arrêté du 27 juillet 2020 autorisant Messieurs Alain LAVIGNE et Baptiste LAVIGNE à exploiter un chenil d'une capacité de 18 chiens au lieu-dit "Chassogne", commune de Pionnat. (Mis en ligne le 31 juillet 2020 pour une durée minimale de trois ans)

Société Carrières de Condat SAS

Arrêté autorisant la société Carrières de Condat SAS à exploiter une carrière située au lieu-dit "Chansaux", commune de Saint-Agnant-de-Versillat, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

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EARL GLOMEAU

Arrêté portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par Mme Marilyne GLOMEAU, responsable de l'EARL GLOMEAU, sur la commune de Nouhant

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SE CHAVEGRAND

Arrêté portant modification en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Maison-Feyne

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GAEC La Ferme du Montaurat - La Mazière-aux-Bonshommes

Arrêté du 6 juin 2019 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Montauratsur la commune de La Mazière-aux-Bonshommes.

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EARL DE CHAMASSERGUE

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée par M. Roland ROUGERON, responsable de l'EARL de Chamassergue, sur la commune de Rougnat.

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GAEC LES MERIS

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée par Madame Birgitta GEIST, responsable du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun les Méris, sur la commune de Boussac-Bourg.

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GAEC CHASSAGNE

Arrêté portant enregistrement de l'élevage porcin du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE sur la commune de Verneiges

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SARL BOVINS PORCS NÉGOCE

Arrêté portant enregistrement de l'élevage porcin de la SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce sur la commune de Verneiges

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SAS Vitanutrition

Arrêté du 4 février 2019 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Mérinchal.

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SAS Scierie des Combrailles

Arrêté préfectoral du 4 février 2019 actualisant les prescriptions applicables à la SAS Scierie des Combrailles Alain SABY et Fils pour l'exploitation d'une scierie et d'un autoclave sur la commune du Montel-de-Gelat.

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EARL MOREAU Romain

Arrêté du 21 janvier 2019 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter un établissement d'élevage et d'engraissement de bovins au lieu-dit "La Valodie", commune d'Aulon (publication d'une durée minimale de trois ans).

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Coopérative Celmar

- Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter un établissement de vente et de transit de bovins au lieu-dit "Malonze", commune de La Souterraine (publication d'une durée minimale de trois ans)

Société LS Industrie

- Arrêté du 26 novembre 2018 portant autorisation de changement d'exploitant des installations industrielles sises "zone industrielle du Cheix" sur la commune de La souterraine au profit de la société LS Industrie

SAS VITANUTRITION - Mérinchal
 

- Arrêté d'enregistrement du 30 octobre 2018 en vue d'exploiter une installation de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale

Société SARL GAÏA

- Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant d'une carrière sise au lieu-dit Pont à Libaud sur les communes d'Ajain et de Pionnat au profit de la société GAÏA SARL

- Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant d'une carrière sises aux lieux-dits Le Grand Champ du Pont et les Tailles su la commune de Glénic au profit de la société GAÏA SARL

GAEC du Peu de la Vergne - Naillat

Arrêté portant prescriptions spéciales en vertu du chapitre II du titre 1er du Livre V du code de l'environnement en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Peu de la Vergne commune de Naillat (publication d'une durée minimale de trois ans).

Les Comtes de la Marche - La Celle-sous-Gouzon

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Syndicat mixte EVOLIS 23 à Noth

Arrêté portant dérogation de prescriptions ministérielles concernant les installations d'un centre de transit de déchets non dangereux exploitées par le syndicat mixte EVOLIS 23 à Noth

Sas La Ferme de Saint-Martial - atelier d'engraissement

 
 Arrêté portant enregistrement de l'élevage de bovins à l'engraissement de la SAS La Ferme de Saint-Martial sur la commune de Saint-Martial-le-Vieux

Élevage de porcs

Arrêté d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de porcs par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun les Méris sur la commune de Boussac-Bourg.

Carrière de roches

Arrêté portant autorisation de changement d’exploitant d’une carrière sise au lieu-dit « Le Doulaud » sur la commune d’Evaux-les-Bains au profit de la société CMCA SAS

Élevage de porcs

Arrêté d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de porcs par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Bigouret-Renault sur la commune de Genouillac.