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83 nouvelles mesures de simplification

 

Présentation des mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers.

Le programme de simplification était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation », qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République.

À cette occasion, 83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers, notamment de la jeunesse, et des entreprises ont été annoncées, ainsi que la plateforme mesdroitssociaux.gouv.fr, les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation » et le bilan de l’action du Conseil de la simplification pour les entreprises.

> 22 mesures de simplification pour les entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 60 mesures de simplification pour les particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb