Évolutions des modalités de la télédéclaration PAC 2020

 
 

La date limite de dépôt des demandes est reportée du 15 mai 2020 au 15 juin 2020, sans pénalités.

La période de télédéclaration des demandes d’aides de la politique agricole commune (PAC) a débuté le 1er avril 2020.

Compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, le Ministre chargé de l’agriculture, Didier GUILLAUME, a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires; même si les Chambres d’Agriculture et les services de l’État s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

La date limite de dépôt des demandes est donc reportée du 15 mai 2020 au 15 juin 2020, sans pénalités.

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Les dossiers PAC 2020 peuvent donc être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance récolte.

Il est rappelé que les demandes relatives aux aides bovines ne sont pas concernées par cet allongement de la période de télédéclaration et doivent impérativement être déposées avant le 15 mai 2020.

Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

La Direction départementale des territoires (DDT) de la Creuse reste mobilisée pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC Politique agricole commune et la télédéclaration, en adaptant ses modalités d'accompagnement aux conditions actuelles.

Elle assure, comme chaque année, un appui à la télédéclaration. L’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 15 avril à ce stade, implique quelques ajustements.

L’accompagnement téléphonique est assuré, au numéro habituel : 05 55 61 20 80.

Les agriculteurs déclarant moins de 20 ha ne pourront être reçus en présentiel. Ils sont invités à utiliser, en tant que de besoin, le numéro d’appel PAC Politique agricole commune ci-dessus.

Les demandes de renseignement, les demandes de numéros PACAGE… se feront strictement par téléphone.

L’accès à la salle informatique devrait être assuré à compter de la fin de la période de confinement et sous réserve de l’évolution de la situation, sous conditions strictes :

  • impossibilité de recourir à une autre forme de télédéclaration (zone blanche,…) ;
  • prise de rendez-vous obligatoire, donnant lieu à une convocation adressée par courrier ou mail ;
  • un maximum de 4 personnes par salle (au lieu des 9 habituels) devra être impérativement respecté ;
  • un cheminement dédié et des mesures-barrières seront mises en place.

D’une manière générale, il est conseillé de recourir à l’accompagnement téléphonique et non au présentiel, qui ne doit être effectué qu’en dernier recours, y compris à l’issue de la période de confinement.