Instauration de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020

 
 
Instauration de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020

Point de situation en Creuse.

Malgré les efforts de tous, la situation sanitaire du département de la Creuse jusqu’ici relativement épargnée, évolue défavorablement, comme partout en France. A ce jour, le taux d’incidence moyen (nombre de tests positifs sur les 7 derniers jours) est de près de 100 pour 100 000 habitants.

Consulter l'arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux de l'espace public dans l'ensemble du département de la Creuse

Après une augmentation continue mais modérée des indicateurs de surveillance depuis début septembre, une intensification très nette est en effet constatée depuis deux semaines, au même rythme que la plupart des départements voisins. Cette augmentation s’observe dans toutes les classes d’âge, mais elle est particulièrement élevée chez les 15-45 ans avec un taux d’incidence qui s’élève désormais à 142. Il est de 87 chez les 45-65 ans, et de 33 chez les plus de 65 ans. Si la proportion d’activité des urgences pour suspicion de Covid-19 reste faible, deux patients sont néanmoins à ce jour en réanimation. La dégradation de la situation est donc préoccupante et exige des actions et réactions immédiates pour contenir l’augmentation des cas que, tous, nous avons pu constater dans nos entourages ces derniers jours.

Dans ce contexte, les mesures découlant de l’instauration par le Gouvernement de l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national (I), complétées de dispositions ou précautions particulières pour notre territoire (II) constituent une réponse et des outils adaptés et proportionnés qui doivent permettre de stabiliser puis d’inverser cette tendance.

I – L’application des mesures nationales d’urgence en Creuse

A la suite des annonces du Président de la République, le Conseil des Ministres a pris la décision de placer l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire à partir du samedi 17 octobre 2020, et un décret publié ce jour classe les départements français en deux catégories :

  • ceux en état d’urgence sanitaire « simple », dont la Creuse fait partie,
  • ceux en état d’urgence sanitaire renforcé de mesures de couvre-feu.

Les dispositions du décret s’appliquent immédiatement dans chaque département. Elles pourront évidemment le cas échéant être renforcées, complétées, accompagnées en fonction des situations locales par les Préfets.

Ainsi, le classement de la Creuse en état d’urgence sanitaire « simple » à compter de ce samedi 17 octobre 2020 a notamment les conséquences suivantes :

1) Les rassemblements dans les salles des fêtes, salles de réunion, salles polyvalentes, chapiteaux… sont interdits s’ils ne prévoient pas :

  • le port du masque en continu, ce qui concrètement élimine la possibilité de boire et manger ;
  • l'obligation d'être assis, là encore de façon continue.

En pratique, ne sont notamment plus autorisés les rassemblements privés festifs et familiaux, ou encore les verres de l’amitié. Des réunions ou encore des conférences resteront possibles à la condition de rester assis, de porter le masque en continu et de respecter par ailleurs les règles de jauge et d’espacement décrites ci-après.

Par exception à la règle d’application immédiate, ces mesures entreront en vigueur le 19 octobre 2020, ce qui permettra aux fêtes familiales programmées ce week-end d’être maintenues

2) Les restaurants et bars doivent respecter un protocole sanitaire renforcé avec notamment une limitation à 6 du nombre de clients par table.

3) Pour les autres établissements recevant du public, la possibilité d’ouverture est maintenue, évidemment avec un port du masque obligatoire comme précédemment, et qui devra être sauf exception (pratique sportive par exemple) permanent. Mais des règles plus strictes sont prévues par le décret. Les groupes autorisés à être assis côte à côte, sans un siège vide de séparation (cinéma, gymnase...), devront par exemple être composés de 6 personnes au plus, contre 10 précédemment. L'usage des gymnases et des stades peut se poursuivre, mais les salles de sport privées seront soumises à un nouveau protocole sanitaire que le Haut conseil de la santé publique sera appelé à valider. Les conditions de jauge sont également fixées par le décret et une règle de densité (4m2 par personne) appliquée pour les espaces « debout » et « circulants » (musées, salons, centres commerciaux par exemple).

La Préfecture continuera de conseiller et d’accompagner chaque organisateur ou chaque demandeur, mais recommande d’une façon générale de reporter tous les événements qui peuvent l’être, car les protocoles et mesures exigées seront évidemment encore plus drastiques qu’actuellement.

4) Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans l’espace public (parcs, jardins, plage des plans d’eau par exemple) sont interdits, sauf exceptions prévues par le décret, parmi lesquelles les manifestations revendicatives (avec évidemment le maintien du dispositif actuel de déclaration préalable), les cérémonies funéraires ou encore les marchés et brocantes (avec là encore un maintien de l’obligation du port du masque en vigueur actuellement, qui est reconduite, par arrêté préfectoral comme évoqué ci-après).

II- Les mesures locales qui viendront compléter les mesures nationales

La situation sanitaire dans notre département fait l’objet de points de situation hebdomadaires avec l’ensemble des acteurs et élus, dans le cadre d’un comité local de suivi de l’épidémie, qui permet de convenir d’actions ciblées. La dernière réunion dédiée, le 15 octobre 2020, a permis d’examiner une série de mesures de renforcement de nos dispositifs qui entrent également en vigueur à partir de ce samedi 17 octobre 2020 :

  • une réactivation des registres communaux relatifs aux personnes vulnérables, pour veiller au plus près sur chaque situation individuelle ;
  • la mise en place d’une charte de bonne conduite concertée avec les fédérations sportives pour limiter les interactions en dehors des temps sportifs strico sensu ;
  • un renforcement des opérations de communication et de sensibilisation à destination du public, des entreprises et des transports, avec la mobilisation des forces de sécurité, et des interventions des services jeunesse et sport, de la médecine du travail, de l’inspection du travail pour veiller et aider à la bonne application des protocoles dans les différents secteurs ;
  • un rappel à la vigilance absolue quant au respect des mesures barrières sur les temps de pause, de convivialité ou de déjeuner ;
  • un maintien et un approfondissement de l’arrêté en vigueur sur l’obligation du port du masque dans l’espace public. Il était obligatoire sur les marchés, foires, et brocantes. Cette obligation est élargie, par arrêté préfectoral du jour,aux situations de rassemblements ou regroupements de plus de 6 personnes sur la voie publique, aux cimetières, dans le contexte de la Toussaint qui va amener à une fréquentation plus importante de personnes plus fragiles, et aux abords des établissements scolaires, crèches et gares.

La situation dans les EHPAD et les hôpitaux, la disponibilité des masques, des tests, les mesures à destination des personnes en situation de fragilité font par ailleurs l’objet de points de situation réguliers pour détecter de façon très anticipée toute difficulté.


Le respect par les Creusois et les Creusoises des mesures qui étaient jusqu’à présent en vigueur a été exemplaire. Il a permis de limiter la propagation de l’épidémie.

Ces mesures complémentaires, nationales et locales, interviennent au moment où notre territoire a effectivement et indiscutablement besoin de passer à un niveau de vigilance très renforcé. A la veille des vacances et afin de ne pas être amené à prendre des mesures plus contraignantes encore, la Préfète de la Creuse sait pouvoir de nouveau compter sur chacun et chacune pour appliquer ces nouvelles mesures. Il s’agit pour nous tous de limiter, provisoirement mais drastiquement, les échanges et regroupements qui ne permettraient pas de respecter la nécessaire distanciation physique et les gestes barrières élémentaires.

Ces recommandations s’appliquent évidemment et tout particulièrement à la sphère privée. Les précautions prises par chacun et chacune sont toutes, cumulées, efficaces et déterminantes : pour les personnes les plus âgées et les plus fragiles, pour nos soignants qui vont de nouveau être en première ligne, pour la continuité de toutes les activités, de toute nature, sur notre territoire.


Il est désormais demandé aux entreprises, dans les zones soumises au couvre-feu, de fixer dans le cadre du dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Les employeurs situés dans les autres zones sont invités à le faire.

En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

En matière de restauration collective, le Ministère du travail appelle à une vigilance renforcée et a annoncé aux partenaires sociaux que le Protocole serait complété avec une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020.

Consulter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Consulter le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire