Poursuite des activités dans les transports

 
 
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Le gouvernement est pleinement mobilisé sur la continuité des transports terrestres, stratégiques en cette période de crise, pour assurer tant l’approvisionnement des citoyens en biens de première nécessité, que celui des entreprises en fournitures essentielles.

Pour ce faire, le Gouvernement a publié, le 26 mars 2020, une ordonnance permettant de proroger la durée de validité des titres de transport, agréments, certificats, et attestations nécessaires en la matière, pour permettre aux entreprises de poursuivre leurs activités sans être freinées par les difficultés administratives.

Suivant cette ordonnance sont concernés les titres qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, à condition que les démarches habituelles à accomplir soient effectuées dans un délai n'excédant pas 2 mois passé cette période.

Les titres sont les suivants :

Pour les obligations ne résultant pas d'une obligation européenne :

- visites médicales des chauffeurs poids lourds ou transports en commun ;
- autorisation de dérogation au registre des transports de marchandises ;
- formation continue de conducteur de taxi et véhicule de transports avec chauffeur ;
- licence de transports.
Pour les obligations résultant d'une obligation européenne :

(ATTENTION : nous vous invitons à rester prudent avec les informations suivantes car elles doivent être confirmées prochainement par l’Union Européenne)
- carte de qualification de conducteur suite à formation obligatoire ;
- attestation conducteur de transports de marchandises ;
- licences communautaires ;
- autorisations internationales de voyageurs.

Les transporteurs concernés seront informés via leurs instances représentatives.