Achat de timbres fiscaux dématérialisés pour les titres de séjour étrangers

 
 

Depuis le 27 novembre, il est possible d'acheter en ligne un timbre fiscal dématérialisé pour les titres de séjour étrangers.

L’achat en ligne du timbre fiscal constitue un service numérique qui est ouvert à toutes et à tous, et déjà effectif pour diverses démarches administratives pour lesquelles un timbre est exigible.

Il constitue une nouvelle modalité d’achat complémentaire, en ligne, plus simple, plus pratique et plus moderne, en phase avec les attentes du grand public.

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Le timbre fiscal dématérialisé remplace le timbre fiscal papier pour les titres de séjour des étrangers.

Ce nouveau service sera accessible en tous points du territoire national depuis le site : timbres.impots.gouv.fr 

Si vous ne pouvez ou ne voulez pas faire l’achat de timbre sur Internet, vous pourrez vous rendre chez un buraliste qui sera en capacité de vendre ces timbres électroniques. 

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Une interface sécurisée d’achat du timbre électronique est mise en place afin de prémunir tous risques de fraudes.

Concrètement, le timbre électronique que vous présenterez prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail ou du ticket remis par le buraliste.

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Une couverture quasi-totale du champ des titres pour les étrangers

Depuis le lundi 27 novembre 2017, le timbre électronique est déployé :

  •  au moment de la remise du titre de séjour, dans tous les cas de figure nécessitant le paiement d’un droit de timbre,
  •  au moment du dépôt du dossier pour l’admission exceptionnelle au séjour, nécessitant l’acquittement d’un droit de timbre.

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