Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)

Commun

 
 
Commun

- Commission locale des transports publics particuliers de personnes
- Centres de formation

Commission locale des transports publics particuliers de personnes

Il est créé, dans chaque département, une commission consultative dénommée commission locale des transports publics particuliers de personnes conforme aux articles D. 3120-21 et suivants du code des transports. 

Arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2017 fixant la composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes.


Centres de formation

I. L’agrément

Article R. 3120-9  du code des transports :

« L’exploitation d’un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d’un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation, ou, s’il est situé dans la commune de Paris, le préfet de police. Cet agrément est valable cinq ans.[…] »

Vous pouvez déposer un dossier de primo-demande ou de renouvellement d’agrément à l’aide du document joint ci-dessous.

Demande d’agrément  d’un organisme de formation.

II. Les organismes de formation de la Creuse

À ce jour, seul un centre de formation est agréé dans le département de la Creuse : il s’agit du centre « Emmanuel DIGNAC Formations Taxi 23 ».

Contact : Emmanuel DIGNAC Formations Taxi 23

32, rue des Tanneries

23210 BÉNÉVENT L’ABBAYE

Tél : 05.55.62.20.51

Courriel : emmanuel.dignac@wanadoo.fr

- Arrêté préfectoral n° 2015069-0002 du 10 mars 2015  portant renouvellement d’agrément d’un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnel de conducteur de taxi et leur formation continue.

- Arrêté préfectoral n° 23-2017-09-28-001 en date du 28 septembre 2017  portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015069-0002 du 10 mars 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue.