Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)

Taxi

 
 
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Tarifs et réglementation

I. Les Tarifs

Les tarifs des taxis, tels qu’ils sont définis à l’article L. 3121-1  du code des transports, sont fixés chaque année et dans chaque département par arrêté préfectoral.

- Arrêté préfectoral n° 23-2018-01-11-02 en date du 11 janvier 2018 portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le département de la Creuse

II. La réglementation départementale

- Arrêté préfectoral n° 2010333-05 du 29 novembre 2010  réglementant l’exploitation et la conduite des taxis.

Les arrêtés modificatifs :

Un premier arrêté préfectoral modificatif est intervenu en janvier 2011. Ce-dernier porte sur l’article 2 de l’arrêté n° 2010333-05, à savoir les équipements des véhicules affectés à l’activité de taxi.

- Arrêté n° 2011010-02 du 10 janvier 2011  modifiant l’arrêté n° 2010333-05 du 29 novembre 2010 réglementant l’exploitation et la conduite des taxis (commission départementale des taxis et voitures de petite remise).

Le second arrêté modificatif, intervenu en décembre 2011, a modifié l’article 30 de l’arrêté préfectoral n° 2010333-05, à savoir l’article relatif à la composition de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise.

- Arrêté préfectoral n° 2011357-01 du 23 décembre 2011  modifiant l’arrêté n° 2010333-05 du 29 novembre 2010 réglementant l’exploitation et la conduite des taxis (équipements).