Conditionnalité
La conditionnalité soumet le versement de certaines aides européennes au respect d’exigences de base en matière d’environnement et de santé.
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.
Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
Les aides concernées sont les suivantes :
• les aides couplées et découplées du premier pilier de la PAC ;
• les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles versées depuis 2008 ;
• certaines aides de développement rural (second pilier de la PAC) relevant de la programmation 2007-2013, à savoir :
· les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),
· les mesures agro_environnementales (MAE) pour les engagements souscrits à partir de 2007, en particulier la PHAE2,
· l’aide au boisement des terres agricoles,
· les paiements sylvo-environnementaux.
Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins l’une des aides mentionnées ci-dessus, sont ainsi soumis à la conditionnalité.
Les exigences à respecter dans le cadre de la conditionnalité
Le livret d’information est composé d’une fiche de présentation générale ainsi que cinq lots de fiches techniques (un lot pour chaque domaine de contrôle) regroupant, par domaine, les différentes exigences contrôlées :
• Fiche de présentation générale
• Fiches relatives au domaine "environnement"
• Fiches relatives au domaine "santé productions végétales"
• Fiches relatives au domaine "protection animale"
• Fiches relatives au domaine BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)
• Fiches relatives au domaine "santé-productions animales"
Ces fiches, au format Acrobat PDF, sont disponibles sur le site du Ministère de l'Agriculture .
