Les circulaires
Consulter la
circulaire 2012-01
(260,5 kB)
relative au suivi du recensement des communes et des établissements publics ayant souscrit des emprunts à risques.
Consulter la
circulaire 2012-03
(125,8 kB)
relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012.
Consulter la
circulaire 2012-04
(351,4 kB)
relative au contrôle de légalité - Bilan 2011
Consulter la
circulaire 2012-05
(721,5 kB)
relative à la mise en place de la "journée de carence" dans la fonction publique
