Autorisations administratives et enquêtes publiques
Les installations classées
Le contrôle de la prévention des pollutions et risques industriels et agricoles repose en France sur l'État, qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances entraînés par les entreprises, les élevages industriels...
Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau
Les instructions du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 réglementent tous les travaux sur les cours d'eau et les zones humides, ainsi que l'assainissement collectif et individuel.
Avis de l'autorité environnementale
Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Un certain nombre de projets font desormais l'objet d'un avis émis au titre de l'autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.
Eolien
Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteurs...
Déclaration d'utilité publique/expropriation
Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteur, autorisations administratives...
Photovoltaïque
Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaires enquêteurs...
Captage d'eau
Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteur...
Commissaires-enquêteurs
Liste établie au titre de l'année 2012.
Liste 2012 Commissaires enquêteurs.pdf
