Déchets et assainissement
Destruction d'un véhicule
Tout détenteur d'un véhicule hors d'usage (VHU) a l'obligation de remettre son véhicule à une entreprise agrée (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l'élimination.
La gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (B.T.P.)
Les déchets produits par les entreprises de bâtiment et de travaux publics doivent être éliminés conforménment à la législation.
Transport et élimination des matières d'assainissement non collectif
Agrément des personnes réalisant et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
