Dépôt de dossiers

Les dossiers étant instruits par voie électronique, l’organisateur ne doit déposer qu’un seul exemplaire de la demande dans les délais suivants.
Les demandes transmises par voie électronique et n’étant pas signées par l’organisateur ne seront pas instruites.

Les délais de dépôt des dossiers sont les suivants :

Manifestations terrestres :

-   Randonnée pédestre, VTT, équestre : 1 mois (télécharger le dossier) (46,6 kB)
-   Concentrations de véhicules à moteur (- de 200 autos ou – de 400 motos ou quads) : 2 mois (télécharger le dossier (23,2 kB) )
-   Concentrations de véhicules à moteur (+ de 200 autos ou + de 400 motos ou quads) : 3 mois (télécharger le dossier) (30,6 kB)
-   Course cycliste, VTT, cyclo cross, compétition équestre : (télécharger le dossier) (57,3 kB)
o si un seul département est concerné : 6 semaines
o si au moins 2 départements sont concernés : 3 mois
-   Epreuves à moteur sur un circuit non homologué : 3 mois (télécharger le dossier) (44,4 kB)
-   Epreuves à moteur sur un circuit homologué : 2 mois (télécharger le dossier) (41,2 kB)

Manifestations nautiques :
-   Manifestations nautiques soumises à déclaration : 1 mois (télécharger le dossier) (41,0 kB)
-   Manifestations nautiques soumises à autorisation : (télécharger le dossier (26,6 kB) )
o si un seul département est concerné : 6 semaines
o si au moins 2 départements sont concernés : 3 mois

Manifestations aériennes :
Les dossiers correspondent aux annexes de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.
-   Lâchers de ballons : 1 mois (Faire une demande sur papier libre où seront indiqués le lieu, la date, les horaires et le nom de l’organisateur)
-   Manifestations de faible importance (baptêmes de l’air) : 20 jours (télécharger le dossier) (21,9 kB)
-   Manifestations de moyenne et grande importance : 45 jours ou 30 jours si activité unique de voltige ou de parachutage (télécharger le dossier) (541,0 kB)