Le réglement sanitaire départemental
Règles générales d'hygiène et mesures propres à préserver la santé de l'homme et de l'environnement.
Les mesures propres à préserver la santé de l'homme et de l'environnement sont fixées notamment en matière de :
- prévention des maladies transmissibles ;
- de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ;
- d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
- d'exercice d'activités non soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;
- de lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique ;
- de préparation, de distribution, de transport et de conservation des denrées alimentaires.
Vous pouvez consulter le
Règlement Sanitaire Départemental
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