Conditionnalité
• Conditionnalité 2013
• Exigences conditionnalité à respecter
Conditionnalité
La conditionnalité soumet le versement de certaines aides européennes au respect d’exigences de base en matière d’environnement et de santé.
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.
Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
