Observatoire départemental de l’« agri-bashing »

 
 
Observatoire départemental de l’« agri-bashing »

La préfète de la Creuse a mis en place l’observatoire de lutte contre « l’agribashing » en Creuse le jeudi 30 janvier 2020.

La Chambre d’agriculture, les diverses organisations syndicales du monde agricole ainsi que les forces de l’ordre et les représentants de l’État ont participé à cette première réunion. Cela a été l’occasion de recenser les différentes actions contre les agriculteurs.

Afin de prendre en compte cette menace émergente, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé en avril 2019 la création d’observatoires départementaux de lutte contre « l’agribashing », qui doivent permettre de disposer d’un état des lieux des problématiques de sécurité et d’élaborer des actions de prévention.

Les difficultés rencontrées par le monde agricole se doublent depuis plusieurs mois d'actes de délinquance visant plus particulièrement les agriculteurs.

Le département de la Creuse se situe pour l'instant à un étiage bas en ce qui concerne cette délinquance mais la vigilance s'impose (I).

La gendarmerie, en prise directe avec les territoires ruraux, s'est dotée d'outils de lutte contre ces phénomènes en mettant en place la cellule DEMETER et en signant une convention nationale avec la FNSEA et les JA (II).

Sur ce modèle, le groupement de gendarmerie de la Creuse travaille à l'établissement d'une convention locale incluant un système d’alerte par SMS ou une application spécifique sous Android (III).

I/ RECENSEMENT DES ACTES MALVEILLANTS CONTRE LE MONDE AGRICOLE EN CREUSE.

Nombre de faits agriculteurs victimes : 210 en 2017 /147 en 2018 / 160 en 2019

*En 2019, en Creuse, les faits où les agriculteurs se sont déclarés victimes représentent 5 % de la délinquance constatée du groupement de gendarmerie. Entre 2017 et 2018, ces faits subissaient une tendance baissière de 30 % pour augmenter de manière non significative de 8,8 % entre 2018 et 2019.

*Le domaine où les délits sont les plus nombreux concerne les vols simples sur domaine privé ou exploitation à hauteur de 85 faits en 2019. Il s'agit en fait de vols de carburant, de vols d’animaux ou encore de batteries de clôture. En 2019, il n'est constaté aucun fait de destruction ou de cruauté envers les animaux.

*La vigilance s'impose cependant.

*En 2017, le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse avait mis fin aux agissements d'une équipe spécialisée dans le vol de batteries. Entre autres professions, les agriculteurs avaient été lourdement impactés.

*Enfin, nombre de faits (vols de carburant, de clôtures, de batteries ou d'animaux) ne sont jamais portés à la connaissance de la gendarmerie et demeurent sans enquête.

II/ LA CELLULE DEMETER ET LA CONVENTION NATIONALE

Depuis quelques temps, les agriculteurs sont la cible d'actes de délinquance. Il peut s'agir d'actes crapuleux d'opportunité ou commis par des groupes organisés. D'autres peuvent être basés sur des motivations idéologiques, commis par des groupuscules animalistes ou anti-spécistes ou encore de simples comportements tendant à nuire à l'image des agriculteurs (agri-bashing) sans commission d'infractions.

Au regard de son implantation rurale, la gendarmerie nationale a pris en compte les attentes légitimes des acteurs en milieu agricole en mettant en place début octobre 2019, une cellule nationale de suivi dédiée au monde agricole baptisée DEMETER (déesse grecque de l'agriculture et des moissons).

Cette cellule a pour but de :

  • renseigner les autorités notamment en anticipant les pics de crise et les troubles à l'ordre public ;
  • centraliser et analyser les informations liées aux phénomènes de délinquance pour faciliter leur compréhension et leur détection afin d'adopter les mesures préventives et dissuasives ;
  • procéder aux rapprochements utiles ;
  • faciliter l'octroi et l'emploi des moyens au niveau national ;
  • proposer d'adapter le cadre juridique, la doctrine d'emploi et les méthodes d’enquête, aux plans national et international ;
  • orienter les actions de prévention vers les secteurs agricoles les plus impactés par les atteintes.

Cette cellule est composée de plusieurs services : la sécurité publique, le renseignement, la police judiciaire et la communication. L’office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et le service central de renseignement criminel (SCRC) y apportent leur concours.

Parallèlement, le ministre de l'intérieur, le DGGN et les présidents de la FNSEA et des JA ont signé dans le Finistère ont signé une convention de partenariat définissant cinq axes d’effort dont :

  • un volet prévention destiné à renforcer les contacts aux niveaux national et départemental, à promouvoir une démarche partenariale de prévention situationnelle et de sécurité économique dans les départements et enfin à optimiser le partage de l'information pour anticiper et mieux protéger ;
  • un volet judiciaire: outre le renforcement de la lutte contre les phénomènes d'appropriation sériels au préjudice du monde agricole, la convention met aussi l'accent sur la détection et la neutralisation des nouvelles menaces émanant de groupes hostiles à certains secteurs d'activité agricole.

III/ LE PROJET DE CONVENTION DEPARTEMENTALE

Dans la continuité de cette montée en puissance, le groupement de gendarmerie de la Creuse travaille à la signature d'une convention passée entre Madame la Préfète, la Gendarmerie, la Chambre d'agriculture de la Creuse, la FDSEA et les JA, mais aussi le lycée agricole d'Ahun.

Elle aurait comme ligne directrice de :

  • la lutte contre les délits d'appropriation au préjudice des agriculteurs dans les zones rurales ;
  • la lutte contre l'agri-bashing ;
  • la lutte contre les actions « antispécistes » et « animalistes ».

En corollaire de cette dernière, il s'agirait de mettre en place un dispositif « agriculteurs vigilants » en développant une alerte SMS « AGRI VIGIE » ou une application sous android. L'évaluation technique est en cours.

Parallèlement, le groupement de gendarmerie de la Creuse mettrait à disposition des adhérents (syndiqués ou non) ses référents sûreté pour faire des interventions de prévention ou certains audits de sûreté.

Les consultations ont commencé avec monsieur le Président de la Chambre d'agriculture de la Creuse.