Aide découplée et verdissement

 
 

A partir de 2015, l’aide découplée comprend trois parties :

  • le paiement de base appelé « Droit au Paiement de Base » (DPB),
  • le paiement vert,
  • le paiement redistributif.

En savoir plus sur le :

> paiement découplé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Le paiement de base

Le paiement de base sera versé en fonction des surfaces admissibles détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est le plus souvent liée aux paiements historiques reçus en 2014 et va progressivement « converger » pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs.

Le paiement vert

Mise en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune, le verdissement ou « paiement vert » est un paiement découplé, proportionnel au montant du paiement de base, qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement.

En savoir plus :

> paiement vert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Il impose le respect, par les exploitants, de plusieurs critères bénéfiques pour l’environnement :

  • la protection des prairies permanentes dites sensibles et le maintien au niveau régional d’un ratio de prairies permanentes, 

    > prairies permanentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

     et  

    > prairies sensibles creuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

      
  • le maintien ou l’établissement de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur l’équivalent de 5 % de sa surface en terres arables, 

    > surfaces intérêt écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

     
  • la diversité des assolements. 

    > diversité assolements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Le paiement redistributif

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation, dans la limite de 52 hectares par exploitation.

La transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux s’applique pour ce paiement.

En savoir plus :

> éléments topographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> admissibilité surfaces agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb