Rassemblement des animaux

 
 

Dispositions relatives au rassemblement des animaux.

Ces dispositions concernent les concours, manifestation, exposition, foire ou marché, organisés de façon exceptionnelle ou habituelle, notamment dans un but sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, rassemblant des animaux appartenant à plusieurs personnes physiques ou morales.

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> avenant arrete rassemblement des animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> certificat sanitaire pour les petits ruminants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb