Structure exploitations
Schéma directeur départemental des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Indice de fermage - Valeur vénale des terres.
Indice du fermage
Chaque année, la variation de l’indice du fermage permettant d’établir les prix des fermages des terres agricoles est actualisée au 1er octobre après validation par la Commission Départementale Paritaire des Baux Ruraux.
Autorisation préalable d'exploiter
Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.
