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Structures exploitations

Autorisation préalable d'exploiter

Mise à jour le 06/04/2018

Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.

Dans quelle situation faire une demande?

> Questionnaire préalable - format : PDF - 0,05 Mb

Demande d’autorisation d’exploiter requise :

• Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

> Annexe 4-Critères SDREA LIMOUSIN - format : PDF - 0,04 Mb

> Attestation du demandeur à faire signer par le(s) propriétaire(s) - format : PDF - 0,02 Mb

Dans le cas d’une simple déclaration :

> Déclaration d'un bien familial - format : PDF - 0,02 Mb

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter (article R331-5, al.2 du Code Rural)

2017

> Liste 6 des terrains agricoles du 6 avril 2018 - format : PDF - 0,12 Mb

> Liste 5 des terrains agricoles du 13 mars 2018 - format : PDF - 0,11 Mb

> Liste 4 des terrains agricoles du 27 février 2018 - format : PDF - 0,11 Mb

> Liste 3 des terrains agricoles du 8 février 2018 - format : PDF - 0,11 Mb

> Liste 2 des terrains agricoles du 26 janvier 2018 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 1 des terrains agricoles du 12 janvier 2018 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 15 des terrains agricoles du 21 décembre 2017 - format : PDF - 0,04 Mb

Documents listés dans l’article :