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Structures exploitations

Autorisation préalable d'exploiter

Mise à jour le 02/08/2019

Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.

Dans quelle situation faire une demande?

> Questionnaire préalable - format : PDF - 0,05 Mb

Demande d’autorisation d’exploiter requise :

• Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

> Annexe 4-Critères SDREA LIMOUSIN - format : PDF - 0,04 Mb

> Attestation du demandeur à faire signer par le(s) propriétaire(s) - format : PDF - 0,02 Mb

Dans le cas d’une simple déclaration :

> Déclaration d'un bien familial - format : PDF - 0,02 Mb

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter (article R331-5, al.2 du Code Rural)

2019

> Liste 13 des terrains agricoles du 02 août 2019 - format : PDF - 0,07 Mb

> Liste 12 des terrains agricoles du 17 juillet 2019 - format : PDF - 0,11 Mb

> Liste 11 des terrains agricoles du 1er juillet 2019 - format : PDF - 0,10 Mb

> Liste 10 des terrains agricoles du 7 juin 2019 - format : PDF - 0,10 Mb

> Liste 9 des terrains agricoles du 16 mai 2019 - format : PDF - 0,11 Mb

> Liste 8 des terrains agricoles du 7 mai 2019 - format : PDF - 0,10 Mb

> Liste 7 des terrains agricoles du 12 avril 2019 - format : PDF - 0,11 Mb

Documents listés dans l’article :