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Structures exploitations

Autorisation préalable d'exploiter

Article créé le 04/10/2011 Mis à jour le 12/09/2016

Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.

Dans quelle situation faire une demande?

> Questionnaire préalable - format : PDF - 0,05 Mb

Demande d’autorisation d’exploiter requise :

• Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

> Annexe 4-Critères SDREA LIMOUSIN - format : PDF - 0,04 Mb

Dans le cas d’une simple déclaration :

> Déclaration d'un bien familial - format : PDF - 0,02 Mb

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter (article R331-5, al.2 du Code Rural)

2016

> Liste 12 des terrains agricoles du 12 septembre 2016 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 11 des terrains agricoles du 22 août 2016 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 10 des terrains agricoles du 18 juillet 2016 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 9 des terrains agricoles du 21 juin 2016 - format : PDF - 0,01 Mb

> Liste 8 des terrains agricoles du 20 juin 2016 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 7 des terrains agricoles du 3 juin 2016 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 6 des terrains agricoles du 13 avril 2015 - format : PDF - 0,02 Mb

> Liste 5 des terrains agricoles du 29 avril 2016 - format : PDF - 0,03 Mb

Documents listés dans l’article :