Autorisation préalable d'exploiter

 
 

Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.

Dans quelle situation faire une demande?

Consulter la notice explicative

> Questionnaire préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les formulaires à utiliser

Demande d’autorisation d’exploiter requise :

Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

Annexe1-Description des biens

Annexe 2-Description des surfaces objet de la demande

Annexe 3-Description de l'exploitation

> Annexe 4-Critères SDREA LIMOUSIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation du demandeur à faire signer par le(s) propriétaire(s) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dans le cas d’une simple déclaration :

> Déclaration d'un bien familial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Publication des terres libres (publications légales)

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter (article R331-5, al.2 du Code Rural)

2018

> Liste 11bis des terrains agricoles du 20 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste 10 des terrains agricoles du 5 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste 8 des terrains agricoles du 15 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste 9 des terrains agricoles du 12 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste 7 des terrains agricoles du 24 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste 6 des terrains agricoles du 6 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste 5 des terrains agricoles du 13 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste 4 des terrains agricoles du 27 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb