Carte des documents d'urbanisme, des servitudes et contraintes

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AVERTISSEMENT

L’ensemble des éléments contenus dans ce site sont donnés à titre indicatif.

Ainsi, les cartes concernant les documents d’urbanisme peuvent avoir évolué sans que la mise à jour ait été réalisée. En conséquence, seuls les documents papier signés du responsable du document d’urbanisme sont recevables en cas de litige.

De même, les indications concernant les servitudes d’utilité publique et les contraintes évoluent également dans le temps et seuls les documents émanant des gestionnaires de ces documents font références.

Par ailleurs, de nombreuses servitudes comme la protection des sites naturel et urbain (AC2) , la protection des centres de réception de télécommunications contre les perturbations électromagnétiques (PT1), la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception des télécommunications exploités par l’Etat (PT2), les servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (I4) ne doivent pas être visualisées en dessous du 1/25000 ( échelle de saisie de la servitude).

 

De plus, il convient de préciser que les renseignements ainsi collectés sont donnés à titre indicatif et ne se substituent en rien, aux démarches administratives nécessaires et préalables à toutes opérations de construction. Enfin, il est à noter que l'État ne garantit pas l’exhaustivité des documents mis en ligne, ni leur validité effective au moment du téléchargement.

Je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble de ces indications           OUI           NON