Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Mis à jour le 26/01/2024

La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.

Une commission composée d'élus est chargée de fixer, chaque année, les taux et les catégories d'opérations éligibles à cette dotation.
La préfète, dès connaissance de la dotation annuelle qui lui est allouée, peut procéder à sa programmation.
Un dossier est à déposer en Préfecture ou en Sous-Préfecture d’Aubusson, via la plateforme « Démarches simplifiées »

Télécharger Règlement DETR 2024 PDF - 0,50 Mb - 19/09/2023

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Démarches Simplifiées :

Le dépôt des dossiers DETR est à effectuer via la plate-forme Démarches Simplifiées sous les liens suivants :

Pour l'arrondissement d'Aubusson:
2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-aubusson-detr-dsil-exercice-2024
 
 Pour l'arrondissement de Guéret :
 
2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-gueret-detr-dsil-exercice-2024

De plus, les dossiers de demandes de subvention qui ont fait l’objet d’une attestation de complétude au titre de la gestion 2023 et qui n’ont pas été retenus au cours de cet exercice pourront être représentés en 2024. Cependant, cette procédure n’est pas automatique.

Afin de pouvoir maintenir un projet déposé en 2023 pour la programmation 2024, les collectivités doivent se connecter sur les liens précédents (il n’y a pas de liens spécifiques pour le maintien des dossiers cette année).

Toutes les rubriques devront être renseignées. Toutefois, lors du dépôt, il convient de répondre favorablement à la question ci-dessous et de préciser le numéro du dossier déposé  en 2023.

Avez-vous déjà présenté cette opération au titre de campagnes DETR/DSIL en 2023 ? :
Oui
Précisez le numéro du dossier déposé antérieurement :
XXXXXXXXXX

Télécharger DETR 2023 - Liste des projets engagés au 31 décembre 2023 ODS - 0,04 Mb - 26/01/2024
Télécharger DETR 2022 - Liste des projets retenus au 31 décembre 2022 ODS - 0,03 Mb - 25/01/2023
Télécharger DETR 2021 Liste des projets retenus au 31 décembre 2021 ODS - 0,05 Mb - 31/01/2022

Contacts utiles :

- Préfecture : 05 55 51 59 41 et 05 55 51 59 42

- Sous-préfecture d’Aubusson : 05 55 67 71 81 et 05 55 67 71 78