Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Mis à jour le 01/02/2024

La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales (6 priorités) identifiées par l'article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans une démarche contractuelle (par ex CRTE) visant notamment le développement des territoires ruraux et les projets relevant de programmes d’appui ministériel tels que « action coeur de ville (ACV), Petite Ville de Demain (PVD)… »

La gestion de la DSIL est déconcentrée au niveau de chaque Préfet de Région qui répartit l'enveloppe de crédits qui lui est allouée en tenant compte des priorités nationales et locales.
La Préfète de département est amenée à faire des propositions de programmation dans ce cadre.

Il est à noter qu’une fraction de la DSIL est désormais contractualisée dans la maquette CPER.

Le dépôt des dossiers DSIL est, depuis la campagne 2024 commun avec la DETR.
Vos demandes sont à effectuer via la plate-forme Démarches Simplifiées sous les liens suivants :
Pour l'arrondissement d'Aubusson:
2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-aubusson-detr-dsil-exercice-2024
Pour l'arrondissement de Guéret :
2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-gueret-detr-dsil-exercice-2024

Un bilan est établi chaque année par la Préfecture de Région
Consulter les dotations DSIL/DSID : ce lien envoie directement sur le site du Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine

Télécharger Bilan DSIL DSID au 31 12 2023 ODS - 0,04 Mb - 31/01/2024
Télécharger Bilan DSIL DSID au 31 12 2022 ODS - 0,02 Mb - 31/01/2024
Télécharger Bilan DSIL DSID au 31 12 2021 XLSX - 0,03 Mb - 31/01/2024