Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 

Ouverture du service de dépôt en ligne par les communes des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – iCatNat -

Depuis le 28 octobre, le département de la Creuse dispose d’une application informatique en ligne, consacrée à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à destination des communes.

Ce service en ligne, gratuit , peut offrir aux communes de multiples avantages, tels que :

- une transmission sécurisée et instantanée des demandes auprès de la Préfecture,

- un suivi en temps réel et direct de l’état d’avancement de l’instruction de leurs demandes,

- une information automatique de la transmission des motivations des décisions prises par arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel.

Une documentation complète (guide utilisateur, vidéo de formation, fiche et modèle de déclaration) est à leur disposition à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles/  

Les communes peuvent se connecter à cette application à l’adresse suivante : https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/nouvelle-demande/ .

Le pôle sécurité civile reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui leur serait utile.

> DGSCGC_2019-11_Dépliant_iCatNat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb