Nouvelles intercommunalités

 
Nouvelles intercommunalités

Publication des arrêtés relatifs aux fusions des communautés de communes du département de la Creuse.

Consulter le recueil regroupant les arrêtés des fusions des nouvelles communautés de communes :

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La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s'est réunie le 19 septembre 2016.

Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi NOTRe, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), saisie pour avis sur les arrêtés de projet de périmètre des nouvelles intercommunalités, s'est réunie le 19 septembre 2016.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), arrêté le 30 mars 2016, qui faisait passer le département de la Creuse de 15 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à 4 - sachant que la communauté de communes (CC) des Sources de la Creuse est rattachée à un EPCI de la Corrèze - a été amendé par les élus de la CDCI, dans les conditions de majorité requises, dans le cadre d'un amendement global.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la Creuse comptera 7 EPCI à fiscalité propre, à savoir :

 - Fusion des CC du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg,
 - Fusion des CC Bourganeuf/Royère et la CIATE,
 - Fusion des CC du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces et d'Évaux/Chambon,
 - Fusion des CC de Chénérailles, Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois,

 Maintien des périmètres actuels de :

 . la CC Portes de la Creuse en Marche
 . la CC Creuse Grand Sud
 . la communauté d'agglomération du Grand Guéret.

Carte EPCI 2017