Les circulaires

 

Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité (exercice 2019) :

> Circulaire du 5 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité (exercice 2019) :

> Circulaire du 4 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement des fonctionnaires inaptes :

> Circulaire ministérielle du 30 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb