Charte de la laïcité dans les services publics.

 

L'objet de la charte de la laïcité dans les services publics est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d'un texte proposé par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité, inscrit notamment d'une part à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et d'autre part à l'article 1er de notre Constitution.

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