Conférence Territoriale de l'Action Publique Nouvelle-Aquitaine

Élection à la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP)

 
 
Élection à la Conférence Territoriale d’Action Publique  (CTAP)

La CTAP est une instance de coordination à l'échelon régionale. L’élection aura lieu le jeudi 10 septembre 2020 à 12h.

En application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en date du 27 janvier 2014, ont été instaurées dans chaque région les Conférences Territoriales d’Action Publique, dites CTAP (article L. 1111-9-1 du CGCT).

Cette CTAP est une conférence des exécutifs des différentes collectivités territoriales (Communes, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux) et de leurs groupements (les Établissements de Coopération Intercommunale EPCI), qui sera présidée par le Président du Conseil Régional, à savoir M. Alain ROUSSET pour la Région Nouvelle Aquitaine.

La composition de la CTAP pour la Région Nouvelle Aquitaine :

- Le président du conseil régional, président de la CTAP ;

- Les présidents des conseils départementaux de la région ;

- Les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants ayant leur siège dans le territoire de la région ;

- Un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants de chaque département ;

- Un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants de chaque département ;

- Un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département ;

- Un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Massif Central en ce qui nous concerne).

Les missions de la CTAP :

La CTAP répond au triple objectif de coordination, de simplification et de clarification des interventions publiques au sein d’une même région.

Elle sera ainsi chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

La CTAP peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements d’une part, et entre les acteurs territoriaux et l’État d’autre part.

À cet effet, elle peut élaborer des conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence.

Scrutin du jeudi 10 septembre 2020 à 12h

Concernant le département de la Creuse, outre les deux membres de droit que sont la présidente du conseil départemental et le président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret, trois sièges sont à pourvoir par un scrutin :

* Un représentant des présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants,

* Un représentant des maires d’une commune comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,

* Un représentant des maires d’une commune comprenant moins de 3 500 habitants.

Chaque candidat doit se présenter avec un suppléant.

L’élection aura lieu le jeudi 10 septembre 2020 à 12h.

Le vote se déroule par correspondance. Toutefois, si une seule liste complète est déposée, il n’y a pas d’élection, les candidats sont réputés élus (article L. 1111-9-1 alinéa 2, point n°8 du CGCT).

Les électeurs sont les élus qui composent les différents collèges électoraux, à savoir les présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants, les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants, et enfin les maires des communes comprenant moins de 3 500 habitants :

> college EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> college Communes + 3500 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> college Communes - 3500 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Vous trouverez ci-dessous tous documents utiles à ce scrutin, notamment les modèles de déclaration de candidatures à déposer en préfecture au plus tard le 20 août 2020 à 16h.

- l’arrêté du 11 juillet 2020 de la préfète de région fixant la date de l’élection des membres de la CTAP autres que de droit :

> Arrêté CTAP région 11 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- l’arrêté n° 23-2020-07-24-004 du 24 juillet 2020 portant composition de la CTAP et définissant les modalités d’organisation matérielle du scrutin dans le département de la Creuse :

> Arrete organisation scrutin CTAP 24 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- 4 modèles de déclaration de candidature : une déclaration individuelle par collège, et une déclaration collective pour trois collèges à la fois :

> Modèle candidature ind EPCI -30 000hab - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle candidature collective - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle candidature ind maire + 3500 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle candidature ind maire - 3500 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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> Arrêté listes de candidats et désignation membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb