Élections départementales

 

Suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le « Conseil Général » devient le « Conseil Départemental », et les « Conseillers généraux » deviennent des « Conseillers départementaux ».

Pour le Département de la Creuse, 30 conseillers départementaux sont à élire au sein de 15 cantons, soit deux par canton.

En effet, à la suite de la loi de 2013 citée ci-dessous, dans chaque canton les électeurs seront appelés à élire un binôme paritaire, autrement dit un titulaire homme et une titulaire femme. Chaque membre titulaire devra avoir un suppléant du même sexe. Ainsi, le prochain Conseil Départemental comportera autant d’hommes que de femmes.

L’élection ayant lieu au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours, le binôme paritaire est également un binôme solidaire, qui ne pourra pas fusionner avec un autre binôme pour le 2e tour.

Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrage égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé (art. L. 193).

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Pour toute information, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur

> Dossier de presse élections départementales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Arrêté fixant le délai de dépôt des déclarations de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Communiqué relatif au dépôt candidatures aux élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté ministériel "fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des conseillers départementaux "

> JO_Tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté fixant la composition des commissions de propagande pour les élections départementales et fixant les dates de remise par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs.

> Arrêté composition commissions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

L’élection des conseillers départementaux aura lieu le dimanche 22 mars 2015, et en cas de second tour, le dimanche 29 mars 2015 (cf. décret n°2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux).

> Décret portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Liste des emplacements désignés pour l'affichage électoral

> Consulter les emplacements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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