Commissions de contrôle des listes électorales

 
 

Composition des commissions et leurs fonctionnements

Composition des commissions de contrôle des listes électorales :

L'arrêté du 15 janvier 2019 a été modifié par celui du 4 avril 2019.

> Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe - Composition des commissions de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Fonctionnement des commissions de contrôle des listes électorales :

> Aide mémoire à l'usage des membres des commissions de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb