Chambre d'agriculture

 
 

Renouvellement des membres

Les membres des chambres d'agriculture ont été élus pour 6 ans en janvier 2013. Ils doivent être renouvelés en janvier 2019.
Par arrêté du 22 mai 2018 , Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a arrêté la date de clôture du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture au jeudi 31 janvier 2019 à minuit.

> Arrêté du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture prévoit notamment les modalités relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales des 10 collèges que composent la chambre d'agriculture.
Les avis de révision des listes électorales sont affichés en mairie à compter du 1er août 2018.
vous pouvez néanmoins les consulter ci-dessous.

> Avis révision liste électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis révision liste groupement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les électeurs souhaitant s'inscrire doivent se rapprocher de leur mairie pour déposer leur inscription.
Les fiches d'inscription sont disponibles en mairies, toutefois en cas de besoin vous pouvez utiliser les modèles ci-dessous.

> Fiche inscription électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche inscription groupement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les mairies feront suivre au préfet les fiches d'inscription :
- avant le 15 septembre 2018  pour les collèges des électeurs individuels
- avant le 1er octobre 2018 pour les collèges de groupement

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> Le calendrier électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Le calendrier groupements électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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> Avis de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Dépôt de candidatures à la chambre d'agriculture

Dans le cadre du dépôt de candidatures pour le scrutin du 31 janvier 2019 à la chambre d'agriculture de la Creuse, les candidatures sont à déposer à la préfecture entre le vendredi 7 décembre 2018 et au plus tard le 17 décembre 2018 à 12h.
Un vadémécum du candidat est disponible pour préparer votre élection : conditions de dépôt des candidatures, professions de foi, bulletins ...

Pour vous aider, veuillez trouver les documents suivants :

> Modèle bulletin de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modèle de procuration candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modèle déclaration candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Synthèse des sièges à pourvoir pour chacun des 10 collèges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Vadémécum candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


État définitif des listes de candidats

Arrêté préfectoral fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de la Creuse - scrutin du 31 janvier 2019 :

> Arrêté fixant la liste de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Récapitulatif des candidats par collège :

> Liste des candidats par collège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Arrêté fixant les tarifs maximum de remboursement des frais d'impression des document électoraux admis à remboursement :

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Tableau récapitulant le nombre de professions de foi et de bulletins admis au remboursement :

> Documents admis à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Mandat de subrogation relatif à la demande de remboursement de la propagande électorale :

> Mandat de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb