Commissions de propagande

Mis à jour le 10/06/2020

Consulter les arrêtés préfectoraux

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2e tour des élections municipales et communautaires 2020

Télécharger Fiche de propagande à remettre aux candidats PDF - 0,24 Mb - 10/06/2020

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant constitution des commissions de propagande et fixant les dates de remise par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs.

Télécharger Arrêté date commssion propagande et remise des documents aux mairies PDF - 0,31 Mb - 10/06/2020

1er tour des élections municipales et communautaires 2020

Arrêté portant institution de deux commissions de propagande et fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires.

Télécharger Arrêté commisisons de propagande et modalités de dépôt de la propagande PDF - 0,32 Mb - 28/01/2020