Documents de propagande

 
 

Consignes et arrêté fixant les quantités admises pour le remboursement de la propagande.

Propagande électorale et normes applicables aux bulletins, circulaires et affiches électorales.
Le fichier ci-joint indique de manière non exhaustive les principales normes applicables :

> Consignes relatives aux documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Remboursement de la propagande :

> Arrêté fixant les quantités maximales admises pour le remboursement de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb