Municipales 2020

Élections municipales 2020

 
 

La prochaine échéance électorale sera le renouvellement des conseils municipaux les 15 et 22 mars 2020.

Dans la perspective de ce scrutin et conformément aux dispositions du code électoral (articles L 52-4, L 52-5 et L 52-6), tout candidat à une élection dans une commune de plus de 9000 habitants déclare un mandataire qui peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée « mandataire financier ». Celui-ci ne peut être commun à plusieurs candidats.

Le mandataire financier, nommément désigné, est tenu d’ouvrir un compte de dépôt unique retraçant la totalité des opérations financières. Il recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne.

Les fonctions du mandataire financier cesseront de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne du candidat qui l’a mandaté.

> Guide mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> Formulaire - désignation par le candidat d'un mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire - accord mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb