Projet d'arrêté

 
 

Ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019

Rapport de synthèse

Rapport de synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2018 / 2019 dans le département de la Creuse.

> Rapport de synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


 

Projet d’arrêté

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse notamment l’arrêté d’ouverture et de fermeture doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de
l’environnement.

C'est dans ce cadre que le présent projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2018/2019 a été élaboré.

> Projet d'arrêté d'ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Le document présente les dates d’ouverture et de clôture générale et spécifique en fonction des espèces présentes dans le département, éventuellement soumises à plan de chasse ou plan de gestion.

Le projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 8 juin au 28 juin 2018.

Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-serre@creuse.gouv.fr    avant le 29 juin 2018.