Pêche

Projets d'arrêtés pêche

 
 

Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la pêche

La Direction Départementale des Territoires de la Creuse est en charge de la mise en œuvre de la réglementation de la pêche en Creuse, sous couvert de la Préfète de la Creuse.


Projet d'arrêté permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département

L'arrêté réglementaire permanent (ARP) doit être révisé.

Le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de la Creuse, à l'occasion de la réunion du 17 septembre 2018, a été informé de cette actualisation.

Les dispositions modificatives sont sur l'actualisation des articles de référence du code de l'environnement et l'actualisation de données réglementaires.

Il est précisé que la FDAPPMA a participé à la construction de ce règlement

Les observation du public peuvent être formulées dans un délai de 21 jours à compter de la présente mise à disposition Jeudi 15 novembre 2018.

Elles seront soit déposées par voie électronique ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr , soit transmises par voie postale (Direction Départementale des Territoires de la Creuse - citée administrative - BP 147 - 23003 Ghéret Cedex).

La présente mise à disposition sera clôturée jeudi 6 décembre 2018 minuit.

> Consulter le projet d'arrêté pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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Projet d'arrêté définissant la période d'ouverture de la pêche en 2019

L'arrêté d'ouverture de la pêche est adopté suivant les propositions de la Fédération Départementale  de pêche et de Protection du Milieu aquatique de la Creuse

Les observations du public peuvent être formulés dans un délai de 21 jours à compter de la présente mise à disposition jeudi 15 novembre 2018.

Elles seront soit déposées par voie électronique à ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr   soit transmises par voie postale ( Direction Départementale des Territoires de la creuse, Bureau milieu aquatique, cité administrative, BP 147, 23003 Guéret cedex)

La mise à disposition sera clôturée jeudi 6 décembre 2018 minuit.

> Consulter le projet d'arrêté d'ouverture de la pêche 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

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Projet d'arrêté préfectoral portant sur l'autorisation la pratique de la pêche de la carpe de nuit

Le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Creuse, à l’occasion de la réunion de travail du 17 septembre 2018, a demandé que la réglementation de la pratique de la pêche de la carpe de nuit soit conforme à celle de l’an passé.

Les observations du public sur le projet d’arrêté peuvent être formulées dans un délai de 21 jours à compter de la présente mise à disposition du Lundi 03 Décembre 2018.

Elles seront :

- soit déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr ,

- soit transmises par voie postale et adressées à la Direction Départementale des Territoires de la Creuse à l’intention du bureau des milieux aquatiques - cité administrative -BP 147-23003 Guéret Cedex.

La présente mise à disposition sera clôturée le jeudi 24 décembre 2018 minuit.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Creuse pendant une durée de un an à compter de la publication des arrêtés préfectoraux qui font l'objet de la présente participation du public.

> Consulter le projet d'arrêté pêche de la carpe de nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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