Arrêté pour sur les conditions d'exécution du plan de chasse cervidés et du plan de gestion sanglier et relatif aux conditions de destruction des espèces indigènes ou non indigènes d'ASOD dans les réserves des ACCA et AICA du département de la Creuse

 
 

Arrêté n°23-2019-05-27-005 du 27 mai 2019 pour sur les conditions d'exécution du plan de chasse "cervidés" et du plan de gestion "sanglier" et relatif aux modalités et conditions de destruction des espèces indigènes ou non indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts (ASOD) dans l'ensemble des réserves des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) et des Associations Intercommunales de Chasse Agréées (AICA) du département de la Creuse.

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