Les déclarations au titre du Code de l'Environnement

 
 

L'article L. 214-3 du Code de l'Environnement dispose que "sont soumis à déclaration les installations, ouvrages, travaux et activités qui, n'étant pas susceptibles de présenter des dangers (pour la sécurité publique ou la ressource en eau), doivent néanmoins respecter des prescriptions (de protection et de préservation du milieu aquatique) ".

. Plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de BOURGANEUF "Rigour"

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. Travaux hydrauliques sur les communes de FLAYAT, ST MERD LA BREUILLE, ST ORADOUX DE CHIROUZE

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. Plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées du bourg de LOURDOUEIX ST PIERRE

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> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

. Modification de la déclaration du 6 décembre 2013 concernant la zone d'activité économique des Bois Verts 2 à créer sur la commune de LE GRAND BOURG

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