Châtelus-Malvaleix

 
 

Institution d'une servitude pour l'établissement de canalisations d'évacuation des eaux usées

Demande d'institution d'une servitude pour l'établissement de canalisations d'évacuation des eaux usées  sur la commune de Châtelus-Malvaleix
Par arrêté préfectoral du 10 juin 2020, une enquête publique est prescrite en mairie de Châtelus-Malvaleix pendant une durée de 15 jours, soit du lundi 29 juin 2020 (à 10 heures) au lundi 13 juillet 2020 (à 16 heures), sur la demande formulée par la commune de Châtelus-Malvaleix en vue de l'institution d'une servitude pour l'établissement de canalisations d'évacuation des eaux usées sur le territoire de sa commune.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 portant ouverture de l'enquête publique préalable

> Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Dossier soumis à enquête

> 1Dossier-dde-servitude-AI166 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb

> 2Plan_assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 3Délib CM 24 04 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 4Delib CM 29 01 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5Avis DDT 24 04 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 6Modification parcellaire cadastral Document arpentage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> 7PV 2863 changements numerotage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 8Extrait du plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb