Phoebus Energy SAS

 
 

Demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits " Renareix et Font-Jannot", commune de Flayat, par PHOEBUS ENERGY SAS.

L'enquête publique aura lieu en mairie de Flayat du lundi 11 mars 2019 à 9 heures au vendredi 12 avril 2019 à 17 heures.

Le projet est également consultable sur :  https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home

> Consulter l'avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

.

> Fiche de procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 1- Arrêté préfectoral portant ouverture EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2-1 CERFA demande de permis de construire janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> 2-2 Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire 17 01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2-3 Avis du maire 17 01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2-4 Dossier de permis de construire janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb

> 2-5 Document AFR de FLAYAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2-6 Document conformité SDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 3- Etude d'impact janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,10 Mb

> 4-1 Lettre dépôt pièces complementaires mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 4-2 CERFA (p5,6,15et16) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 4-3 Plans et document photo mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,64 Mb

> 4-4 Récépissé de depôt 13 03 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 5- Lettre complétude dossier mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 6- Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 7- Avis SDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 8- Avis Autorité Environnementale 01 06 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> 9- Lettre dépôt compléments décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 10- Dossier de permis de construire - pièces complémentaires - décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,15 Mb

> 11- Résumé non technique mis à jour du dossier d'étude d'impact - décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

> 12- Compléments avis AE EI - décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,58 Mb

> 13- CERFA (p1,4,5,6,8,9,15,16 et 17) 03 01 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 14- Avis du maire 03 01 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 15- Lettre 30 01 2019 réponse pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 16- Récépissé de dépôt- pieces complémentaires- février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 17- Avis ARSAgence Régionale de Santé 22 01 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 18- Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 02 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

.

Observations reçues par voie électronique durant l'enquête:

> EP Parc Photovoltaique FLAYAT Observation électronique n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> EP Parc Photovoltaique FLAYAT Observation électronique n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> EP Parc Photovoltaique FLAYAT Observation électronique n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> 1- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> 2- Annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

.

Arrêté préfectoral en date du 28 mai 2019 accordant le permis de construire un parc photovoltaïque et des bâtiments annexes aux lieux-dits "Rénareix et Font-Jannot", sur le territoire de la commune de Flayat.

> AP accordant PC Parc photovoltaique de Flayat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :