Saint-Léger-le-Guérétois

 
 

Périmètres de protection des captages.

Sur une demande de déclaration d'utilité publique, relative aux périmètres de protection des captages du "Bourg", des "Betoulles" et de "La Rue basse" situés sur la commune de Saint-Léger-le-Guérétois.

Enquête publique unique en mairie de Saint-Léger-le-Guérétois du lundi 9 septembre 2019 à 14 heures au mercredi 16 septembre 2019 à 17 heures. Publié le 14/08/2019.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Délibération 3 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Délibération 22 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Délibération 22 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Délibération 26 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,41 Mb