Dossiers soumis à la consultation du public

 
 

Consulter les demandes d'exploitation, les arrêtés d'ouverture de la consultation du public, les avis au public...

Projet d'extension d'un élevage porcin

 Une consultation du public sera organisée du 17 août 2017 au 14 septembre 2017 inclus sur la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Méris, au titre des installations pour la protection de l'environnement, pour exploiter un atelier porcin au lieu-dit "Les Méris", sur la commune de Boussac-Bourg.
 
 Les observations du public pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures d'Intérêt Public - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-environnement@creuse.gouv.fr à compter du 17 août 2017 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Boussac-Bourg.

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,23 Mb

Atelier porcin

Une consultation du public sera organisée du 17 juillet 2017 au 12 août 2017 inclus sur la demande d’enregistrement au titre des ICPE déposée par le GAEC BIGOURET RENAULT pour exploiter un atelier porcin au lieu-dit Beaufonds sur la commune de Genouillac.

 Les observations du public pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse – Bureau des Procédures d’Intérêt Public - par lettre, ou par voie électronique à l'adresse pref-environnement@creuse.gouv.fr à compter du 17 juillet et avant la fin du délai de consultation du public. Un registre est également ouvert à cet effet en mairie de Genouillac (consulter l'avis de consultation du public).

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,58 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Extension d'un élevage de porcs

 Demande d'enregistrement présentée par M. Hugues JOURDAIN en vue d'exploiter un atelier porcin au lieu-dit "Le Mont", commune de Saint-Marien.

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,62 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,39 Mb

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Installation de travail du bois ou matériaux combustibles analogues

Demande présentée par la Sarl SEQUEIRA en vue d'obtenir l'enregistrement d'une unité où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues dans la zone industrielle du Rigour, commune de Bourganeuf.

> 1 Avis consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 2 Dossier d'enregistrement 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> 3 Compléments dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> 4 Annexe plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 5 Annexe document d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 6 Annexe modélisation incendie stockage produits finis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 7 Annexe calcul besoins en eaux et rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 8 Annexe analyse risque foudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 9 Annexe étude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> 10 Annexe notice Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 11 Annexe tableau récapitulatif des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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Installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Saint-Dizier-les-Domaines

 Demande formulée par M. Francis FAYOLLE, gérant de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) SOTRAMAT, dont le siège social est situé au lieu-dit "Le Pont de la Roche", commune de Châtelus-Malvaleix (23270).

Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Les Puits", sur la commune de Saint-Dizier-les-Domaines.

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier enregistrement 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,35 Mb

> Dossier enregistrement suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,54 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,96 Mb

Projet d'extension d'un élevage de porcs et de la modification de son fonctionnement d'Évaux-les-Bains

Demande formulée par Mme Séverine GAYET et M. Jean-Paul GAYET, cogérants de l'EARL GAYET, dont le siège social est situé au lieu-dit " Les Rojoux ", commune d'Évaux-les-Bains
Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement en vue de l'extension d'un élevage de porcs et de la modification de son fonctionnement sur les sites des "Rojoux" et de "La Ribière", commune d'Évaux-les-Bains.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> EARL_Gayet-dossier enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> EARL_Gayet-complément-septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

La totalité du dossier (annexes et plan d'épandage) sont consultables en mairie d'Évaux-les-Bains et en Préfecture au bureau des procédures d'intérêt public.

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Unité de méthanisation de Budelière

Demande formulée par la Société par Actions Simplifiées (SAS) Pâtural Énergie, dont le siège social est situé au lieu-dit "Sac", commune de Budelière, représentée par M. Jean-Pierre LAURENT
Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement relative au projet d'implantation d'une unité de méthanisation agricole et collective sur la commune de Budelière, au lieu-dit "La Latte".

> Consultation avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Lettre de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dossier ICPE Pâtural Energie Budelière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

La totalité du dossier (annexes et plan d'épandage) sont consultables en mairie de Budelière et en Préfecture au bureau des procédures d'intérêt public.

 
 

Documents listés dans l’article :