Projets d'arrêtés en cours

Brûlage à l’air libre des déchets verts

 
 

Consultation du public du projet d'arrêté réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les autres feux de plein air dans le département de la Creuse.

En application des dispositions législatives en vigueur et du Règlement sanitaire départemental, le brûlage à l'air libre de tout type de déchets des particuliers, des professionnels et des collectivités est interdit toute l'année (à l'exception des agriculteurs qui bénéficient d'un régime d'exemption précisé dans le projet arrêté). Ces déchets doivent impérativement être déposés à la déchetterie la plus proche, recyclés (compostage...) ou destinés aux filières appropriées. Toutefois, des demandes de dérogation pourront être sollicitées dans le strict respect des dispositions définies par le présent arrêté.

Le projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 03 avril au 24 avril 2019.

Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr avant le 25 avril 2019.

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