Police de Navigation

Règlementation particulière de certains plan d'eau départemental ou interdépartemental

 
 

DEROGATION AU RPPN 2017

. Arrêté 2049-2017 portant dérogation temporaire au RPPN sur la retenue du barrage de Rochebut

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- arrêté 2017-029 portant dérogation temporaire au RPPN du barrage de Vassivièrer pour une création d'une zone d' hydrosurface

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- arrêté 2017-021 portant dérogation temporaire au RPPN du barrage de Vassivière lors du Raid Nature Multisport.

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- arrêté 2017-026 portant dérogation temporaire au RPPN du barrage de l'Age lors d'une pêche scientifique par le bureau d'Etude ASCONIT

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Confolent sur la rivière "La Creuse"

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Chamsanglard sur la rivière "La Creuse"

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Chezelles sur la rivière "La Creuse"

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de L'Age sur la rivière "La Creuse"

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Rochebut sur la rivière "Le Cher"

> arret_2015_03_l'age - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Lavaud-Gelade sur la rivière "Le Thaurion"

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Letroit sur la rivière "Le Thaurion"

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Saint Marc sur la rivière "Le Thaurion"

> ar_926_du_09_02_2015_saint_marc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Le Chamet sur la rivière "La Chandouille"

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- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Vassivière sur la rivière "La Maulde"

> ar_201343_0001_vassiviere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

- Arrêté portant sur la règlementation particulière de police de la navigation sur la retenue du barrage de Eguzon sur la rivière "La Creuse et petite Creuse"

> ar_2015016_003_eguzon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb