Recensement des équipements sportifs

 
 
Recensement des équipements sportifs

Le recen­se­ment cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res

Le recen­se­ment cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduites par le ministère chargé des sports. Il est garant d'une connais­sance partagée de l'offre d'équipements et des sites existants.

Pour que les informations recensées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. L’actualisation des données intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*02 ).

Cette disposition est complétée depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES sur 4 ans dont la mise en œuvre est confiée au services déconcentrés en charge des Sports. Cette procédure quadriennale garantit le contrôle chaque année d'environ 25% des lieux de pratiques en fonction de la taille des communes.

http://www.res.sports.gouv.fr/