Assurance

 
 

L'obligation d'assurance dans le champ des activités physique et sportives

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire, pour l’exercice de leur activité, des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés, salariés ou bénévoles, celle des pratiquants, des licenciés ainsi que celle des arbitres et juges dans l’exercice de leurs activités.

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