Déclaration BNSSA

Mis à jour le 23/02/2017

Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

Références réglementaires :

Art D322-13 du Code du sport

Art A322-10 du Code du sport

Personnes ayant obtenu le BNSSA après le 29 août 2007 :

Vous avez désormais l'obligation de vous déclarer auprès de la ddcspp du département de votre principale activité

Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans

Pièces à joindre à la déclaration

une photocopie de :

- La carte nationale d'identité (recto verso) ou du passeport
- Du diplôme et de l'attestation de recyclage du diplôme s'il y a lieu (recyclage quinquennal obligatoire)
- L'attestation de recyclage PSE 1 ou PSE 2 (recyclage annuel)

- Le certificat médical TYPE (à télécharger ci-dessous) datant de moins de trois mois

Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration

Personnes ayant obtenu le BNSSA avant le 29 août 2007 :

Vous gardez les prérogatives d'exercice acquises et pouvez donc continuer de prétendre à l'obtention d'une carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs (Cf. " déclaration des éducateurs").

Télécharger Certificat médical PDF - 0,07 Mb - 23/02/2017
Télécharger Déclaration BNSSA creuse PDF - 0,08 Mb - 23/02/2017

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